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Chèque énergie : une nouvelle aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

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A compter de  2018 le Chèque Energie remplace le TPN (Tarif de première nécessité) pour l’électricité et le TSS (Tarif Spécial de Solidarité) pour le gaz.

Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation ne dépasse pas 7 700 euros par an. Pour l’évaluer, il est tenu compte de la composition du foyer.

En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n’ont aucune démarche à accomplir. C’est l’administration qui se charge du versement, de façon automatique.

Chaque année, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques.

Le montant minimal est de 48 euros annuel et le montant maximal est fixé à 227 euros par an.

Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement. Les fournisseurs d’électricité et de gaz peuvent donc être payés avec un chèque énergie. Il en est de même pour les fournisseurs de fioul, de bois ou de gaz de pétrole liquéfié. Ces fournisseurs ne peuvent pas vous refuser le paiement en chèque énergie.

Le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures de chauffage collectif.

Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu doit être déduit de la prochaine facture.

Le chèque énergie est valable au cours de l’année civile de son émission et jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Exemple : un chèque émis en 2018 est valable jusqu’au 31 mars 2019.

Le bénéfice du chèque énergie ouvre également droit à une mise en service gratuite. Les bénéficiaires auront aussi droit à un abattement de 80 % sur les frais d’un déplacement faisant suite à une interruption de fourniture en raison d’une facture impayée.